Formamotion - Mentions légales | formations vidéos

Informations concernant l'hébergeur

Le site Formamotion est hébergé par : OVH
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140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
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Informations concernant l'éditeur

Ce site a été réalisé par : Jérémy SANCHEZ (Webmaster / Administrateur du site)
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Informations concernant le gestionnaire administratif

Webportage
Adresse : WebPortage - BP 10 - 84120 PERTUIS - FRANCE
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Société à responsabilité limitée
RCS Salon de Provence 483 181 020 00015
Code APE 7022Z

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture par Formamotion de modes d’emplois sous la forme de vidéos portant sur les nouvelles technologies à destination du grand public.

Ces modes d’emplois seront désignées ci-après sous le terme de « Produits ». Le Client obtient gratuitement un accès en ligne (streaming) depuis le site Internet de Formamotion. Ce mode d’accès sera nommé ci-après sous le terme de vision. Le Client peut également contre paiement, visualiser un Produit.

Le fait de visionner un Produit Formamotion implique, d´une part, l´acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et, d´autre part, la renonciation par le Client à toutes clauses contraires de ses documents juridiques et commerciaux. Toute novation aux présentes est subordonnée à l'accord exprès et par écrit de Formamotion.

Article 1 - Prestation

La vision des Produits disponible sur le site Internet de Formamotion est illimité dans la mesure où le Client (membre du site) a acheté le Produit (vidéo).

Les formations vidéos disponibles sont visionnées directement en ligne et ne sont donc pas livrées par la poste.

Article 2 – Accès aux produits

2.1 L’équipement informatique et multimédia minimum que le client devra posséder pour accéder aux Produits Formamotion :

* Processeur : Minimum 700 MHz

* Navigateur : Microsoft Internet Explorer 7.0 et plus, Firefox 3.0 et plus, Safari 1.0 et plus.

* Player Flash : Adobe Flash Player 10 et plus.

* Résolution minimale : 1024x768px.

* Mémoire vive : Minimum 256 Mo.

* Connexion Internet égale ou supérieure à 512 ko/s (haut débit).

2.2 Il suffit de se connecter en tant que membre sur Formamotion, puis de se rendre dans la rubrique "Mes vidéos" pour visualiser les Produits achetés.

Article 3 – Les prix

3.1. Pour acheter une vidéo et pouvoir la visualiser, il faut au préalable que le Client soit inscrit (inscription gratuite) puis qu'il recharge son compte via la rubrique "Recharger mon compte". Une fois le compte rechargé, le Client dispose d'un certain nombre de credits. Il peut alors acheté le Produit qu'il souhaite s'il dispose de credits suffisants.

3.2. Formamotion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3.7. Les services vendus sur Formamotion sont réservés aux particuliers, entreprises et institutions résidant en France, Belgique, Suisse et Luxembourg.

Article 4 – Validation

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande a donc valeur d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Formamotion constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées par le Client sur le site Internet de Formamotion, sauf preuve du contraire.

Article 5 – Paiement

5.1. Le paiement par compte Paypal est accepté pour l’ensemble des offres proposées sur le site internet de Formamotion. Les commandes réglées au moyen d'un compte Paypal seront enregistrées et validées dès que Formamotion aura reçu la confirmation du paiement par Paypal

(Cliquez ici pour prendre connaissance des conditions d'utilisation du service PayPal).

https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=p/gen/ua/ua_pop-outside&popup=1&country.x=FR

Article 6 – Sécurité

6.1. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. La sécurité du payement bancaire est assurée par Paypal, leader mondal du payement par carte bleue en ligne

(Cliquez ci-après pour prendre connaissance des conditions d'utilisation du service PayPal).

https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=p/gen/ua/ua_pop-outside&popup=1&country.x=FR

6.2. Il relève de la responsabilité du Client de ne pas communiquer son mot de passe à un tiers afin d’éviter toutes commandes abusives. Formamotion n’engage en aucun sa responsabilité dans ce cas (voir article 10.2)

Article 7 – Disponibilité des produits

7.1. Les Produits sont accessibles en permanence depuis le site Internet de Formamotion. Cependant pour des raisons de mise à jour du site Internet, l’accès peut être coupé au maximum 2 heures par jour entre 0h et 6h du matin.

7.2. En cas de suspension de services liés à un dysfonctionnement d’un tiers (hébergeur, fournisseur d’électricité), Formamotion n’engage en aucun sa responsabilité.

Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : E-mail : formamotion@gmail.com

ou via le formulaire de contact rubrique "Contact".

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1. Tous les commentaires, logos et images reproduits sur le site Internet de Formamotion sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu'au titre du droit d’auteur. À ce titre, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

9.2. Toute reproduction totale ou partielle du site de Formamotion est strictement interdite.

9.3 Les Produits diffusés sur d’autres sites Internet suite à une autorisation délivrée par Formamotion totalement réservés au titre de la propriété intellectuelle.

9.4 Les Produits visualisés sur le compte du Client sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu’au titre du droit d’auteur. À ce titre, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 10 - Responsabilité

10.1. Le client doit s'assurer que les coordonnées qu'il communique lors de la commande sont correctes et qu'elles lui permettront d’accéder aux produits achetés. En aucun cas, la responsabilité de Formamotion ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande à cause d'une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

10.2. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Le Client s'engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement à Formamotion, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.

10.3. Les photographies illustrant chaque fiche d'un Produit sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître le contenu exact.

10.4. Formamotion ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages liés au mauvais usage de votre ordinateur. Formamotion ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 11 - Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi applicable sur le territoire français. La langue du présent contrat est le Français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront les seuls compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Informations nominatives du Client

12.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour l’exécution des services et commandes pour leur bonne gestion, réalisation, transport, paiement et facturation. Ces informations et données sont également conservées pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services (newsletter, accueil personnalisé sur le site Internet…) que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons et également à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles que vous nous avez transmises. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’aide de la rubrique contact en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse, pseudo et mot de passe.

12.2. En fonction des choix que vous avez émis lors de la création ou la consultation de votre compte depuis le site Internet de Formamotion, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de sociétés partenaires Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « mon profil ».

12.3. Notre site Internet est également conçu pour être particulièrement attentif aux attentes de nos différents Clients. C'est uniquement pour cela que nous utilisons un cookie. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils ne sont donc utilisés par Formamotion que dans le but d'améliorer le service personnalisé que nous vous offrons.

Article 13 - Droits d'utilisation par le Client

Les Produits proposés sont tous protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. L'accès à nos Produits n'entraîne jamais la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la conception, réalisation et diffusion de nos Produits.